Conditions générales de vente

1. Le champ d’application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent pour toutes les ventes (ci-après la/les « Commande(s)») en ligne des produits (ci-après les « Produits ») du site internet https://www.boiron.fr (ci-après le « Site »), réalisées par toute personne physique disposant de la capacité juridique et ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation (ci-après le « Consommateur » ou « vous »).

Les Produits sont commercialisés par BOIRON, SA au capital de 17 545 408€, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 967 504 697, n° TVA intracommunautaire 78967504697 et n° ADEME FR207046_01ESVN, laboratoire pharmaceutique spécialisé dans le développement, la fabrication, la promotion et la distribution de produits pharmaceutiques homéopathique, cosmétiques et compléments alimentaires, et dont le siège social est situé à Messimy (69510), 2 avenue de l’Ouest Lyonnais (ci-après « BOIRON »).

Le Consommateur reconnait que l’achat de Produits sur le Site est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

Les présentes CGV sont applicables pour toutes les commandes destinées à être livrées exclusivement en France métropolitaine.

2. Acceptation des CGV

Toute Commande passée par le Consommateur par le biais du Site implique son acceptation pleine et entière des présentes CGV, qu’il confirme en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » au moment de la validation définitive de sa Commande. Ces CGV lui seront alors opposables.

BOIRON se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment, étant précisé que les CGV applicables à la Commande sont celles acceptées par le Consommateur au moment de la passation de sa Commande.

3. Les Produits

Les Produits présents sur le Site sont vendus par BOIRON (ci-après les « Produits »).

BOIRON se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des Produits qui sont proposés à la vente sur le Site.

Les Produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks et de cinq (5) unités maximum de même Produit par Commande . En cas d’indisponibilité totale ou partielle du Produit après passation de la Commande, le Consommateur en sera informé par le Service Client dans les plus brefs délais et une ou plusieurs solutions lui seront proposées.

A défaut d’acceptation des solutions proposées, le Consommateur a la faculté, en cas d'indisponibilité du Produit commandé, soit d'annuler sa Commande en le notifiant à l’adresse suivante eshop@contact.boiron.fr , soit de modifier sa Commande en contactant eshop@contact.boiron.fr. En cas d'annulation pour indisponibilité, le Consommateur sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande d'annulation.

Chaque Produit est accompagné d’une description de ses caractéristiques essentielles. Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez contacter le Service Client par email via eshop@contact.boiron.fr. Les photographies, graphismes, reproduction et descriptions des Produits et de leurs emballages proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement BOIRON.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

4. Les prix

Les prix affichés sur le Site sont en vigueur au moment de la passation de la Commande.

Les prix s’entendent en euros (€) et toutes taxes comprises (TVA incluse).

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de port, qui seront ajoutés au prix des Produits avant que le Consommateur procède à la validation de la commande et qui sont à la charge exclusive du Consommateur.

Les prix de vente des Produits et les frais de port peuvent être modifiés à tout moment par BOIRON. Dans ce cas, ces nouveaux tarifs s’appliqueront pour toute nouvelle Commande confirmée après ces modifications.

5. Votre Commande

5.1. Création de compte

Afin de passer une Commande en ligne sur le Site, il est nécessaire de créer un compte client.
Pour la création de son compte, il sera demandé au Consommateur de renseigner différentes données pour pouvoir honorer la Commande: Politique de Confidentialité.
À l'issue de la création de son compte client, un e-mail de bienvenue et de confirmation récapitulant les informations renseignées est envoyé au Consommateur à l'adresse électronique qu'il aura préalablement renseignée.

Le Consommateur s'engage à fournir des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l'exactitude. Le Consommateur s'engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité. Il appartient au Consommateur de mettre à jour les données le concernant.

L'accès au compte du Consommateur est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel.

Le Consommateur bénéficie d’un accès personnel à son compte moyennant la saisie de ses identifiants qu’il définit librement. Les identifiants sont personnels, confidentiels et incessibles. Tout Consommateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation et de la conservation de ses identifiants. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, de même que de toute connexion au Compte avec ses identifiants, même s’il n’en est pas à l’origine. En cas de perte ou de vol d’un mot de passe, tout Consommateur a la possibilité de le réinitialiser via un accès à une fonctionnalité dédiée à l’adresse suivante https://www.boiron.fr/mot-de-passe-oublie « mot de passe oublié » aux fins de faire rétablir l’accès à son Compte.

BOIRON n’a en aucun cas connaissance des mots de passe définis pour chacun des Consommateurs.

5.2. Passation d’une Commande

• Pour passer une Commande sur le Site, le Consommateur suivra les étapes suivantes : Ajouter le(s) Produit(s) souhaité(s) à son panier.
• Visualiser le récapitulatif de son panier et le modifier éventuellement.
• Terminer sa sélection de Produits en cliquant sur « Valider le panier ».
• Renseigner ses informations personnelles pour la création de son compte et nécessaires à la passation de la Commande (si le compte n’a pas déjà été créé) et renseigner l’adresse de livraison.
• Sélectionner le mode de livraison.
• Un récapitulatif de Commande reprendra alors l'ensemble des informations relatives à cette Commande, à savoir notamment : la nature, la quantité et le prix des Produits, le montant global (incluant les frais de transport) de la Commande, les coordonnées du Consommateur, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation et ce, conformément à l’article 1127-2 du Code civil : Vous pourrez vérifier le contenu de votre commande et y apporter des modifications tant que vous n’aurez pas validé définitivement votre Commande.
• Après avoir pris connaissance de l’état de votre Commande, vous serez invité à cliquer sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » afin de procéder au paiement de votre commande. En cliquant sur le bouton « Payer maintenant », vous devrez obligatoirement, après avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». Le Consommateur sera alors considéré comme ayant accepté les présentes conditions générales de vente et le fait que sa commande implique une obligation de paiement.

Le Consommateur sera alors redirigé vers une page Internet sécurisée depuis laquelle il lui sera demandé de procéder au paiement de sa commande dans les conditions et modalités de l’article 5 ci-après des présentes CGV.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction qui sera archivée sur support durable et accessible. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Une fois la Commande définitivement validée, un email de confirmation est envoyé, récapitulant la Commande, la facture associée, l’adresse et la date estimée de sa livraison .

5.3. Données personnelles

La politique de données personnelles applicables à toute Commande est accessible à l’adresse suivante.

6. Le paiement

Le paiement des Commandes s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Master Card) dont le Consommateur reconnait être propriétaire ou avoir pleinement les droits pour l’utiliser, par ApplePay ou par GooglPay. Lors de la validation par le Consommateur, le montant de la Commande est débité sur le compte bancaire associé à la carte. En cas de défaillance du Consommateur dans son obligation de paiement, Boiron se réserve le droit de suspendre ou d’annuler sa Commande, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Consommateur. En cas de doute sur une potentielle fraude en ligne, Boiron pourra demander au Consommateur une preuve de son identité, dans le respect de sa Politique de Confidentialité.
Le paiement en ligne sur le Site est assuré par un prestataire de paiement via une plateforme sécurisée. Les informations bancaires communiquées lors de la Commande seront chiffrées grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL) et contrôlées par le système 3D-SECURE, afin de garantir la confidentialité des coordonnées.

7. La Livraison

7.1. L’adresse de livraison

Les Produits commandés seront livrés à l’adresse qu’aura indiquée le Consommateur lors de sa Commande, sous réserve que cette adresse soit située en France métropolitaine.
Le Consommateur est seul responsable de l’exactitude des données de livraison (identité, adresse, etc.) qu’il renseigne lors de la Commande. Ni Boiron ni le transporteur ne seront responsables d’un défaut de livraison en cas d’information erronées ou manquantes.

7.2. Le mode de livraison

Les Produits seront livrés par le transporteur Colissimo, dans un délai habituel de 2 à 3 jours ouvrés à compter de leur expédition, directement dans la boite aux lettres de l’adresse renseignée, sans besoin de signature.

Dans le cas où la boite aux lettres ne permettrait pas d’y déposer un colis, le destinataire de la Commande recevra un avis de passage lui indiquant les modalités pour récupérer son colis. A défaut de récupération du colis, celui-ci sera retourné à Boiron et le Consommateur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, sur le compte bancaire utilisé pour le paiement dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

Les étapes de la livraison (son expédition, sa remise dans la boite aux lettres) seront notifiées par email au Consommateur.

Le Consommateur reconnait que le délai de livraison est indicatif, sous réserve de la disponibilité des Produits, du temps de préparation de la Commande et d’absence d’un cas de force majeure . Boiron s’engage à informer, par email et dans les plus brefs délais, le Consommateur de tout événement qui serait susceptible d’entrainer un retard dans la livraison.

Dans le cas d’un retard de livraison de Commande de plus de 7 jours ouvrés, le Consommateur pourra mettre en demeure BOIRON, par simple notification au Service Clients à l’adresse eshop@contact.boiron.fr mentionnant les références de la Commande de s’exécuter sous 7 jours ouvrés. A défaut de livraison dans ledit délai, le Consommateur pourra notifier l’annulation de la Commande auprès du Service Clients via l’email eshop@contact.boiron.fr. En cas d'annulation de la Commande, le Consommateur sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande d'annulation.

8. Droit de rétractation et retours

En cas de colis endommagé, détérioré ou cassé, le Consommateur en avertira le Service Client via l’email eshop@contact.boiron.fr justifié par toutes preuves (notamment des photos) dans un délai maximum de 48 heures ouvrés à compter de sa livraison. Le Service Client traitera la demande du Consommateur dans les meilleurs délais.

Plus généralement, en vertu du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Cependant, ce droit ne pourra s’exercer que sur des Produits dont l’emballage est resté intact et non ouvert, c’est-à-dire des Produits qui n’auront pas été descellés après la livraison.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur devra suivre les étapes suivantes :

1. Informer le Service Client via l’email eshop@contact.boiron.fr de sa volonté de se rétracter.

2. Imprimer le Bon de Retour transmis par email ou via le compte client sur le Site, et le remplir en indiquant le type de Produits et la quantité renvoyée .

3. Préparer le colis avec le(s) Produit(s) à retourner et le Bon de Retour.

4. Envoyer le colis, dans les 14 jours suivant l’exercice de votre droit, à l’adresse :
BOIRON
Lieu-dit des Grandes Terres
69490 Vindry-sur-Turdine

Le Consommateur veillera à garder une preuve de l’envoi du colis de retour. Sous réserve du respect des conditions de délai, de l’état des Produits et des modalités de retour ci-dessus, Boiron remboursera le Consommateur du prix d’achat du(des) Produit(s) retournés et des frais de livraison initiaux, sur le compte bancaire utilisé lors de la commande et dans un délai de 14 jours à compter de la première des dates de la récupération des Produits par Boiron ou de la preuve par le Consommateur de l’expédition des Produits.

Néanmoins :

• Si les Produits retournés ont initialement fait l’objet d’une offre particulière ou d’un échantillon gratuit, seul le paiement ayant été réellement réglé par le Consommateur lui sera remboursé.
• Les frais de retour resteront à la charge du Consommateur.

9. Garanties légales et médiateur de la consommation

Les garanties contractuelles offertes par Boiron ne font pas échec à l’application des garanties légales reprises notamment ci-dessous.

9.1 Garanties légales

• Garantie de conformité
  Le Code de la consommation prévoit la garantie de conformité du bien au contrat, c’est-à-dire que le produit vendu doit être conforme à sa description et à son usage. A défaut, le Consommateur pourra demander sa mise en conformité par la réparation du Produit (si cela est possible) ou par son remplacement.
  
• Garantie des vices cachés
  Le Code civil (articles 1641 et suivants) prévoit la garantie des vices cachés selon laquelle le vendeur garantit les défauts cachés du produit qui le rendraient impropre à son usage. Dans ce cas, le consommateur pourra rendre le Produit et se faire restituer le prix et les frais occasionnés par la Commande.

9.2 Le médiateur de la consommation

A défaut de tout accord amiable trouvé directement avec BOIRON suite à une réclamation écrite adressée au Service Clients via l’email eshop@contact.boiron.fr , le Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à BOIRON. Cette action est possible dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de BOIRON.

A cet effet, les services de médiation suivant pourront être contactés.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50391/VM/2210 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

- Copie de la réclamation préalable,

- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

10. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas d’échec de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaitre du litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV.

Dernière mise à jour des CGV : 24/10/2024